Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) définissent les droits et obligations de la société ATELIER DES PARURES et de toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le “Client”) sur le site https://www.atelierdesparures.com/ (ci-après le “Site”). Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits proposées à la vente sur ce Site.
2. Identification du vendeur
Nom : ATELIER DES PARURES
Adresse : 12 avenue Paul appell 75014 Paris
SIRET : 991 960 840 00019
E-mail : contact@atelierdesparures.com
Téléphone : 0781880117
3. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique requise pour conclure un contrat en ligne. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de joaillerie et accessoires tels que présentés sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant ses caractéristiques principales.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes du processus de commande. La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande et formation du contrat.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de refus de paiement par les établissements bancaires.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le vendeur informera le Client par e-mail. Les frais et modalités de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf frais de retour). Le Client doit informer le vendeur de sa décision par e-mail ou formulaire prévu à cet effet.
10. Retours et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des dits produits, sauf accord contraire ; il sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé par le Client.
11. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de défaut avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
12. Responsabilité
La responsabilité de ATELIER DES PARURES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (pertes de données, intrusion, virus, etc.).
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit ces éléments.
14. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles peuvent être utilisées pour la gestion commerciale du compte Client. Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
15. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents du ressort du domicile du Client (pour les consommateurs) ou du siège social du vendeur (pour les professionnels).
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.